Mentions légales

Mentions légales et Conditions générales de vente

Introduction :

Ce présent site « Dominiquemedina.fr » est édité et géré par la société : SARL MEDINA, au capital de 100 000 euros, sise au 96, avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 725 805 R.C.S. de VERSAILLES et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR1944072480500013.
L’hébergement de ce site est effectué par la société WIX.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société, SARL MEDINA, sis au 96, avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY ci après « nous » et toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site « dominiquemedina.fr», ci après « vous » 
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre nous, la société SARL MEDINA et vous, l’acheteur et définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site «dominiquemedina.fr».
Toute commande effectuée sur le site « dominiquemedina.fr» implique une acceptation sans réserve par vous, l’acheteur des présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.
Nous nous réservons la possibilité de modifier lesdites conditions, cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce site à la date de votre commande.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits proposés à la vente sur le site «dominiquemedina.fr».le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel et nous vous indiquerons le délai de livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies accompagnant les produits ne le sont qu’à titre illustratif. Reportez-vous au point : RESPONSABILITÉ

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COMMANDES
Vous « acheteur », pour passer commande, devez :
▪    Indiquer vos coordonnées et remplir le bon de commande en ligne en validant les références du(des) produit(s) que vous avez choisi(s).
▪    Valider votre commande après vérification
▪    Confirmer votre commande, étant précisé que cette confirmation emporte connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente.
▪    Procéder au paiement selon les modalités proposées
L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée valent preuve de la transaction.
Nous vous adresserons un courriel de confirmation de la commande enregistrée, vous confirmant la date limite de livraison.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Nos prix de vente sont indiqués en euros et sont des prix toutes taxes comprises tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Nos prix incluent la participation aux traitements de votre commande et aux frais d’emballage et de l’écrin ou du coffret dans lequel sera livré chaque bijou ou chaque montre commandé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tout moment, étant cependant entendu que le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Vous pourrez effectuer le règlement de votre commande par plusieurs moyens : paiement par Paypal le site de paiement sécurisé, Par CB, Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Toute transaction peut être également réalisée sur notre point de vente : Dominique MEDINA Artisan Joaillier Créateur, 96, Avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY, dans les 8 jours qui suive la commande.


LIVRAISON
La vente en ligne des produits présentés sur le site «dominiquemedina.fr».ne peut donner lieu qu’à des livraisons en France (métropolitaine) .
L'expédition se fait en Lettre Max, celle-ci offre un suivi de la POSTE et permet une livraison dans un délai postal normal de vingt quatre à soixante douze heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, la retenue ou l’annulation de la commande par l'acheteur. « dominiquemedina.fr».ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes d'acheminements quels qu’ils soit. Les retards éventuels ou pertes dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts. Tous nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

 

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans le bon de commande, sous réserves que cette adresse se trouve sur le territoire de la France.

RÉTRACTATION

Si vous souhaitez mettre en œuvre le délai de rétractation de 7 jours prévu par la loi concernant exclusivement les ventes réalisées à distance (article L121-20 du code de la consommation), vous pouvez nous retourner le bijou à l’adresse suivante : SARL MEDINA 96, avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY, sans avoir besoin de nous apporter la moindre justification. Les frais de retour du produit restent à votre charge.
Dans tous les cas de retour, l’article doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous les documents fournis. Nous vérifierons avant de valider le retour que tout est conforme au produit expédié (qualité des pierres précieuses, par exemple), sans modification, dommage ou intervention d’aucune sorte. L’article ne devra pas avoir été porté.
Les bijoux qui ont subits une transformation spéciale, création unique ou qui se sont vues opposés une gravure ne peuvent être repris. Ainsi que toutes prestations sur le site et consommée, ou commancé.


RESPONSABILITÉ
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit et d’être attentif sur le descriptif de ceux-ci, si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un cas de force majeure ou pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, interruption de services ou autres problèmes inhérents à ce support.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site dominiquemedina.fr» sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL MEDINA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, modifié en 2004, chaque internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier SARL MEDINA LES ROCHES D’OR, 96 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY et « nous » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients dominiquemedina.fr.
Conformément aux dispositions légales, l’existence du site «dominiquemedina.fr».a été déclarée auprès de la CNIL.

LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
 Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux français seront seul compétents.